Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs et conditions d'applications

 

Le site www.lafabresse.com est la propriété de La Fabresse, l'exploitation de Jean-Philippe Montagard.

Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur le site de La Fabresse

La Fabresse se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur lafabresse.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

 

Article 2 : Commandes

 

Il est possible de passer commande sur lafabresse.com 24h/24, 7j/7.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur lafabresse.com

Les commandes sont fermes et définitives .

La Fabresse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

 

Article 3 : Présentation des produits

 

La Fabresse ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits.

Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

 

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des objets mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage.

Nos objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, La Fabresse s'engage à en avertir le client par courrier ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

 

Article 5 : Prix des produits

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons.

 

Article 6 : Paiement

 

Le règlement de vos commandes s'effectue :

· Sur le site sécurisé par cartes bancaires: vos règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais par l'intermédiaire de Paypal dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par le site de paiement sécurisé Paypal. Pour plus d'information, rendez vous sur www.paypal.fr

· Par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante: La Fabresse - 1470 route de la Gare- 13 810 Eygalières - France

Le chèque devra être établi à l'ordre de : La Fabresse

La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque.

Pour toute commande supérieure à 200 Euros, joindre une photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile ( facture EDF, eau etc... ).

 

Article 7 : Expédition

 

La Fabresse s'engage à expédier les commandes sous 3 jours à 20 jours ouvrables.

En cas d'impossibilité le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés.

La Fabresse se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Le délai d''expédition du produit du jour est de 3 à 20 jours ouvrables

 

Article 8 : Livraison

 

Les produits achetés sur lafabresse.com sont livrés partout dans le monde.

Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.

Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraisons vous seront communiqué avant la validation de vos achats.

Pour une livraison en France ( métropole + DOM TOM ) et dans l'Union Européenne, le poids maximum est de 30 kg. Pour les autres pays, il est de 20 kg.

La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait.

Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu' à La Fabresse, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur.

Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

Notre partenaire Colissimo de la Poste est un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine).

La Fabresse ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge La Fabresse de la responsabilité de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Fabresse de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

Article 9 : Délai de rétractation et Retour

 

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois on peut changer d’avis.

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation).

Dans ce cas, vous devez impérativement appeler au 06.20.76.07.14.

Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 15 jours suivants son retour.

En cas de retours abusifs, La Fabresse se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Article 10 : Réserve de propriété

 

Les marchandises restent la propriété de La Fabresse jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

 

Article 11 : Traitement des données personnelles et confidentielles

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à notre siège social à l’adresse suivante: La Fabresse - 1470 Route de la Gare - 13 810 Eygalières - France.

lafabresse.com comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni ne sont visibles par quiconque.

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

 

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site lafabresse.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site lafabresse.com est interdite.

 

Article 13 : Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de La Fabresse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de La Fabresse ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site lafabresse.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

La Fabresse ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison. La Fabresse décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

Article 14 : Attribution de juridiction

 

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Arles.